Conditions Générales de Vente

1. Informations légales : 

SLM Création - micro-entreprise

Auto-entrepreneur : Manon MARIE

Adresse : 3 rue de champoulant 38080 L'Isle d'Abeau

Adresse mail : slmcreation.contact2628@gmail.com

SIRET : 999 494 925 00012

SLM Création propose des produits numériques destinés à accompagner les enfants aux besoins particuliers, leurs aidants ainsi que les adultes qui traversent des périodes émotionnellement difficiles. 

 

2. Nature des produits :

Les produits vendus sont des fichiers numériques PDF, téléchargeables immédiatement après l'achat. Ils ne sont pas envoyés en version papier. 

 

3. Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. SLM Création se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande. 

Conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. 

 

4. Paiement :

Les paiements s'effectuent via : 

  • Shopify
  • par carte bancaire
  • Paiement 100% sécurisé

La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.

 

5. Livraison des produits numériques : 

La livraison s'effectue par e-mail immédiatement après le paiement avec : 

  • le lien de téléchargement
  • la confirmation de commande

La facture est disponible sur demande par e-mail. 

En cas de problème de téléchargement contacter : slmcreation.sav@gmail.com

 

6. Droit de rétractation :

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation : « Les droits de rétractation ne s'appliquent pas aux produits numériques immédiatement téléchargeables. »

Aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du fichier. 

 

7. Remboursement : 

Un remboursement est possible uniquement si : 

  • le fichier téléchargé est défectueux
  • s'il est inaccessible pour une raison technique imputable à SLM Création. 

Aucun remboursement pour : 

  • un changement d'avis
  • une erreur de commande
  • une incompatibilité avec l'appareil du client

 

8. Propriété intellectuelle : 

Les informations personnelles sont utilisées uniquement pour : 

  • le traitement de la commande
  • l'envoi du produit
  • la facturation

Elles ne sont jamais revendiquées.

 

9. Assistance au client : 

Pour toute question ou problème technique, veuillez me contacter par mail : slmcreation.sav@gmail.com